Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-448 du 17 avril 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-448 du 17 avril 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.