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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d'exercice des fonctions en position d'activité dans les administrations de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d'exercice des fonctions en position d'activité dans les administrations de l'Etat)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-370 du 18 avril 2008
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3