Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-193 du 4 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3