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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Art. 8 bis, Art. 10 bis, Art. 8 ter