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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006
Art. 83
- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
Art. 70