Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-11