Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.