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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative)


ANNEXE


Produits

Positions tarifaires

Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques

Gels hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

38 08 94 90 90

Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie

22 07 20 00

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus

22 07 10 00

Eaux distillées

28 53 90 10 00

Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 %

28 47 00 00 00

Glycérol

15 20 00 00 00 et 29 05 45 00 00

Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé

39 06 90 90 90

Isopropanolol à 99,8 %

29 05 12 00 90

Equipement médicaux

Masques de protection respiratoire des types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections respectant la norme EN 14683, lorsqu'ils sont destinés aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

63 07 90 98 10, 90 20 00 00 10,
90 20 00 00 20 et 90 20 00 00 80

Appareils de maintenance sous assistance respiratoire

90 19 20 00 00

Gants pour chirurgie

40 15 11 00 00

Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

62 10 10 92 00

Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail

48 18 90 10 00

Alèses pour malades

48 18 90 90 00