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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts)


ANNEXE 1
DÉFINITION DES NIVEAUX DES TARIFS ET PRIMES DE RÉFÉRENCE EN FONCTION DES COEFFICIENTS P ET Q DÉFINIS DANS L'ARRÊTÉ DU 9 MAI 2017 SUSVISÉ


Vente en totalité
Puissance (P+Q)
Tarifs d'achat

Tarif Ta
P + Q ≤ 3 kWc
185,3 €/MWh

3 kWc < P + Q ≤ 9 kWc
157,5 €/MWh

P + Q > 9 kWc
0,0 €/MWh

Tarif Tb
9 kWc < P + Q ≤ 36 kWc
120,7 €/MWh

36 kWc < P + Q ≤ 100 kWc
105,1 €/MWh

P + Q > 100 kWc
0,0 €/MWh

Vente au surplus
Puissance (P+Q)
Primes à l'investissement

Prime Pa
P + Q ≤ 3 kWc
390 €/kWc

3 kWc < P + Q ≤ 9 kWc
290 €/kWc

P + Q > 9 kWc
0 €/kWc

Prime Pb
9 kWc < P + Q ≤ 36 kWc
180 €/kWc

36 kWc < P + Q ≤ 100 kWc
90 €/kWc

P + Q > 100 kWc
0 €/kWc