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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2