Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Art. 4