Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.