Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2016
Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2016
Art. 5, Art. 10