Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2020
Art. 1