Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.