Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/04/2019 au 10/04/2020 (Arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est)

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-est.
La période d'expérimentation se termine le 4 avril 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.