Article 94 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/04/2020 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - Abrogé

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3