Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-406 du 7 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires