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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait)


Les dépenses listées dans le présent arrêté sont celles dont le paiement intervient avant l'exécution du service. Ces dépenses sont effectuées par les agents comptables des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.