Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2016
Art. 2