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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-402 du 4 avril 2020 portant abrogation du décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-402 du 4 avril 2020 portant abrogation du décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1375 du 21 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3