Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France)
La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.