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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 22-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 24, Art. 22-1