Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005 Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 24, Art. 22-1