Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2020 au 17/04/2020 (Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation)

Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret pour le versement des aides distribuées aux entreprises situées sur ces territoires.
Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna :
1° Au 4° de l'article 1er, les mots : « million d'euros » et les mots : « 83 333 euros » sont remplacés respectivement par les mots : « 120 000 000 francs CFP » et les mots : « 10 000 000 francs CFP » ;
2° Au 5° de l'article 1er, les mots : « 60 000 euros » sont remplacés par les mots : « 7 200 000 francs CFP » ;
3° Au 6° de l'article 1er, les mots : « 800 euros » sont remplacés par les mots : « 96 000 francs CFP » ;
4° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3, les mots : « 1 500 euros » sont remplacés par les mots : « 178 998 francs CFP » ;
5° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « 2 000 euros » sont remplacés par les mots : « 238 663 francs CFP ».