Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4