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Article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Le gestionnaire de réseau public de transport publie le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables au plus tard à la date de publication de l'approbation de la quote-part par le préfet. Dès la publication, les gestionnaires de réseaux engagent les études techniques et financières, puis entament les procédures administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.