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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang)


Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique est fixé à 30 (trente) millions d'euros pour l'exercice 2020.