BCAE "bandes tampons" /cours d'eau.
1° Les cours d'eau mentionnés au premier alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime sont :
-pour les départements listés à l'annexe I A, les cours d'eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
-pour les départements listés à l'annexe I A-bis, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE 2020 " disponible sur le Géoportail ( www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2020) ;
-pour les départements listés à l'annexe I B, les cours d'eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés et non nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'IGN ;
-pour les départements listés à l'annexe I C, les cours d'eau représentés en trait bleu plein sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'IGN et les cours d'eau repris à l'annexe II ;
-pour les départements listés à l'annexe I C-bis, les cours d'eau permanents de la BD-TOPO ® de l'IGN et d'autres cours d'eau, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2020 ” disponible sur le Géoportail ( www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2020) ;
-pour les départements listés à l'annexe I D, les cours d'eau représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2020 ” disponible sur le Géoportail ( www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2020).
2° Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, les chemins et les ripisylves sont pris en compte pour déterminer la largeur mentionnée au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.