Article Annexe I-A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/02/2020 au 06/02/2021 (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)

Ain.
Allier.
Ardèche.

Aveyron.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Creuse.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.

Gers.
Isère.
Haute-Loire.
Manche.
Haute-Marne.
Nièvre.
Orne.
Pyrénées-Orientales.
Haut-Rhin.
Rhône.

Savoie.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Vosges.
Territoire de Belfort.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne