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Article Annexe I-B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

Article Annexe I-B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)


Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.