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Article Annexe I-C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

Article Annexe I-C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, du présent arrêté)

Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Haute-Garonne.
Jura.
Meuse.

Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.