LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, du présent arrêté)
Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Haute-Garonne.
Jura.
Meuse.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.