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Article Annexe I-D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

Article Annexe I-D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, sixième tiret, du présent arrêté)

Aisne.

Ariège.

Bouches-du-Rhône.
Charente-Maritime.

Cher.
Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Eure.

Eure-et-Loir.

Finistère.

Gard.
Gironde.

Hautes-Alpes.

Haute-Saône.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.

Indre.
Indre-et-Loire.

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire-Atlantique.

Lot.

Lot-et-Garonne.
Loire.
Loiret.

Maine-et-Loire.

Marne.

Mayenne.

Nord.

Oise.
Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Hautes-Pyrénées.

Bas-Rhin.

Sarthe.
Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.
Somme.

Tarn.

Val-d'Oise.
Var.
Vendée.

Yonne.