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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2020
Art. 1, Art. 2