Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.