Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile
, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 5-1