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Article Annexe I-A-bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

Article Annexe I-A-bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

LISTE DES DÉPARTEMENTS

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER, POINT 1°, DEUXIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ)

Alpes-Maritimes.

Calvados.

Cantal.

Lozère.

Vaucluse.