Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1181 du 25 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null