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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane)


CARTE DESCRIPTIVE
Limites extérieures du plateau continental au large de la Guyane


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0079 du 01/04/2020 (legifrance.gouv.fr)