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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017
Art. 1, Art. 2