Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

A créé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 8

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4