Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D, Art. Annexe II, Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. Annexe I-A-bis, Art. Annexe I-C-bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. Annexe III