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Article R6225-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6225-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Lorsque le préfet, au vu des justifications de l'employeur, décide de mettre fin à l'opposition, il notifie sa décision à l'employeur.

L'employeur peut à nouveau procéder à l'engagement d'apprentis.