Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-374 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 modifié portant création de l'établissement public foncier d'Occitanie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008
Art. Annexe