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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6241-30, Art. D6241-31