Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6211-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-28-1, Art. D6222-28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-30, Art. D6222-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6211-4, Art. D6211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-32, Art. D6222-33