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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988
Art. 1