Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.