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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5112-12