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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6261-1, Art. R6261-10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6261-3, Art. R6261-4, Art. R6261-6, Art. R6261-7, Art. R6261-8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14