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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-1, Art. R6241-2, Art. R6241-3, Art. R6241-3-1, Art. D6241-4, Art. R6241-5, Art. R6241-6, Art. R6241-7, Art. R6241-10